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Ordonnance pour libérer l’économie et le travail

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Ordonnance pour libérer l’économie et le travail

Mareuil-lès-Meaux, le 23/10/16 par Candidatcope
Ordonnance pour libérer l’économie et le travail

Libérer l’économie et le travail, c’est d’abord simplifier les normes et faciliter le travail puis s’adapter aux réalités du 21ème siècle. C’est aussi acter que les PME ne peuvent pas être traitées avec le même niveau d’exigence (fiscal ou social) que les grands groupes.

6.1. Simplifier le Code du travail :
- définir un ordre public social (droits fondamentaux, pouvoir du juge) et prévoir que tout ce qui ne relève pas de cet ordre public relève de la négociation au niveau des entreprises ;
- généraliser le référendum d’entreprise avec adoption par un vote à la majorité simple des salariés de l’entreprise sur les projets soumis par la direction ; en aucun cas un syndicat ne pourra d’une quelconque manière bloquer cette procédure ;
- consacrer la primauté réelle de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche ;
- assouplir les modalités de licenciement en redéfinissant le motif de licenciement économique, en renforçant le mécanisme de rupture conventionnelle du contrat de travail et en introduisant une
définition légale du préjudice indemnisable ;
- lisser les seuils sociaux dans le temps ;
- libéraliser le contrat à durée déterminée pour un CDD plus ouvert et renouvelable trois fois (contre deux aujourd’hui) et qui regroupe toutes les formes de contrat existantes (sauf le CDI qui est
maintenu) sous un seul vocable et statut : le Contrat à Durée Variable (CDV) ;
- mettre en place une instance unique de représentation du personnel (le Conseil d’Entreprise) pour toutes les entreprises en fusionnant les instances existantes ;
- organiser la participation pour tous via un mécanisme d’intéressement ou de participation simplifié (le mécanisme n’est actuellement obligatoire que dans les entreprises de plus de
50 salariés) ;
- abroger le « compte personnel pénibilité » tout en veillant à la qualité des conditions de travail ;
- accompagner les salariés en perte d’emploi, en regroupant tous les acteurs d’orientation professionnelle au sein d’un seul organe – l’Agence Pour le Retour à l’Emploi – et en mettant en place
un dispositif efficace d’accompagnement des salariés ;
- réduire les normes et les contrôles de toute nature qui oppressent les entrepreneurs et notamment les agriculteurs en cessant de sur-transposer les textes européens et en les re-transposant selon les
moyennes européennes ou allemandes.

6.2. Adopter un dispositif anti-blocage assurant que nous n’ayons plus à subir les conséquences d’actions comme celles menées contre la loi travail au printemps dernier.
- sanctionner pénalement toute action de blocage d’une entreprise ou d’un site et prévoir que la responsabilité des syndicats puisse être engagée ;
- mettre en place un service minimum pour les secteurs stratégiques : électricité, sites pétroliers, serveurs Internet, traitement des déchets, transports dans leur ensemble et pas
uniquement, comme le prévoit une loi de 2007, les transports publics.

6.3. Faciliter le travail non salarié
- créer un numéro de « SIRET personnel » qui permettra à chacun, dès l’âge de 16 ans, sans formalités bureaucratiques harassantes, d’être rémunéré pour toute activité travaillée en parallèle ou
non d’un emploi salarié ou d’être facilement un travailleur indépendant ;
- créer un « pass travail », qui fonctionnera comme une carte vitale sur ordinateur ou sur application smartphone, pour faciliter la gestion des heures travaillées, tant pour les employeurs que pour les salariés ;
- simplifier le travail indépendant, notamment en définissant de manière précise les conditions légales du contrat salarié (ce qui permettrait ainsi de mieux différencier travail salarié et travail
indépendant) ;
- fusionner les régimes des professions libérales, des indépendants et des autoentrepreneurs en dessous de 200 000 euros de chiffre d’affaires, qui relèveraient alors d’un même régime fiscal avec
franchise de TVA et unique impôt sur le revenu appliqué au chiffre d’affaires.

6.4. Adapter les structures aux réalités d’aujourd’hui :
- réformer le régime de l’assurance-chômage par la réduction et la dégressivité des allocations chômage et le cumul salaire-allocations chômage ;
- refondre les régimes sociaux spécifiques au sein du régime général, pour les étudiants, fonctionnaires, indépendant (RSI), intermittents et intérimaires ;
- réformer et alléger l’Inspection du travail pour la rendre moins intrusive et plus à l’écoute des entreprises et du contexte économique ;
- promouvoir l’adhésion à un groupement d’employeurs pour permettre le partage de personnes qualifiées que les entreprises n’ont pas toujours les moyens d’avoir à temps plein ;
- supprimer la gestion des caisses d’assurance sociale par les syndicats : elles seront désormais seront gérées entièrement par l’Etat mettant fin ainsi au paritarisme datant de … 1945 !.

6.5. Créer les conditions du développement des entreprises françaises par
- assouplir les règles des marchés publics pour que les PME puissent davantage profiter des commandes publiques ;
- inciter fiscalement au développement d’entreprises moyennes ou de grands groupes, notamment par fusion d’entreprises existantes, capables de concurrencer les acteurs étrangers sur tous les marchés ;
- encourager fiscalement les liens, notamment capitalistiques, entre les start-up et les grands groupes.

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