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Une Europe équitable dans le milieu du Transport

Une Europe équitable dans le milieu du Transport

Paris, le 06/01/17 par JohnMcBarns
Objet: Propositions législatives et non législatives pour garantir une concurrence loyale et l’égalité de traitement des travailleurs des différents modes de transport.

Principaux objectifs: L’objectif de l’ICE intitulée «Une Europe équitable dans le secteur des transports» est de mettre fin à des pratiques commerciales inacceptables, qui résultent en un dumping social et salarial. Nous demandons à la Commission européenne de garantir une concurrence loyale dans les différents modes de transport et de veiller à l’égalité de traitement des travailleurs (dans le respect du principe de l’égalité des rémunérations et des conditions de travail), indépendamment de leur pays d’origine.

Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs: Titres IV, VI, IX et X du TFUE, et notamment ses articles 45, 53, 56, 62, 95, 96, 152 et 153, et articles 1er et 31 de la Charte.

Site internet: www.fairtransporteurope.eu

Un donateur important existe déjà mais manque de soutien: aidons-le en poussant le gouvernement français à se pencher sur la question!
Nom du donateur: European Transport Workers' Federation
Montant en euros: 322 000

NB: Proposition trouvée sur le site de la Commission Européenne:
http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/obsolete/details/2015/000002
"Une Europe équitable dans le milieu du Transport" n'a pas reçu assez de soutien. Elle a été abandonnée.

Champ d'application

Thématique
Aménagement du territoire / Transport / Ville / Logement / Urbanisme / Infrastructure
Niveau Electoral
National
Coût proposition
Zone géographique impactée
France
Source de financement
Population impactée
Délai mise en place
Période d’application