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Abroger le principe de non destination de l'Impot

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Abroger le principe de non destination de l'Impot

Paris, le 10/11/16 par JohnMcBarns
Le droit français applique le principe de non destination de l'impot, autrement dit tout impot ou taxe n'est pas dédié à une dépense spécifique mais intégré dans une grande cagnotte globale. Ce principe fragilise d'une certaine manière la démocratie, car de nombreux impots ont souvent été créés en se justifiant auprès de l'opinion publique par le financement ou l'aide à telle ou telle cause.

-l'effort consenti par le contribuable et l'accord moral dont il découle ne doit pas être baffoué.

-Celà contraindrait indirectement les pouvoirs publiques a une meilleure gestion de leur budget.

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