Accueil > Impôts & Fiscalité

Abroger le principe de non destination de l'Impot

Paris, le 10/11/16 par JohnMcBarns
Le droit français applique le principe de non destination de l'impot, autrement dit tout impot ou taxe n'est pas dédié à une dépense spécifique...
Statut : Proposition votée, Rejetée à la majorité

Annulation des hausses d'impôt des cinq dernières années

Paris, le 05/11/16 par CandidatMontebourg
Arnaud Montebourg propose par exemple d'abandonner le plafond de 3% du déficit public autorisé au sein de l'Union européenne. Une vieille idée...
Statut : Proposition votée, Rejetée à la majorité

Baisser d’emblée les impôts et les dépenses de façon simultanée et massive

Paris, le 23/10/16 par CandidateNKM
LA NOUVELLE FRANCE Baisser d’emblée les impôts et les dépenses de façon simultanée et massive Les baisses radicales d’impôts produiront des...
Statut : Proposition votée, Rejetée à la majorité